VOD : TVA à 5.5% pour le téléchargement légal
Posté le 4 oct 2009 à 16:40 | Vue 717 fois
Mardi dernier, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) remirent au ministère de la Culture dix propositions afin d’ améliorer l’ offre légal sur Internet. Frédéric Mitterrand, le ministre de…