Le mois dernier nous vous parlions de la mise en demeure de la part de Warners et Nbc envers les sites de streaming underground. Ce mois-ci les groupes audiovisuels américains remettent le couvert en s’attaquant cette fois-ci aux principaux sites de Fan-Sub (Sous-titrage). Voici une partie du mail type qu’ils ont récemment envoyé à un grand nombre de sites français :

Madame, Monsieur,

Nous avons constaté la présence sur votre site Internet « http://adressedusite.com » (le Site Contrevenant) de fichiers contenant des sous-titres, traduits en français, d’après les dialogues des film(s) et/ou épisode(s) de série télévisée suivants :

listes des films” (volontairement supprimée)

Warner Bros. Entertainment Inc. est le propriétaire et/ou détenteur de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les œuvres audiovisuelles précitées (les « Œuvres Warner Bros. »), y compris entre autres sur les dialogues des Œuvres Warner Bros.

En tant que propriétaire et/ou détenteur de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les Œuvres Warner Bros., Warner Bros. Entertainment Inc. est la seule entité habilitée à autoriser toute reproduction, représentation, mise à disposition du public, adaptation, traduction et/ou transformation de ses œuvres, y compris entre autres en ce qui concerne les dialogues des Œuvres Warner Bros.

En mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, tels que des traductions des dialogues des Œuvres Warner Bros, vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d’éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d’infractions pénales.

Le reste du mail est strictement identique à celui que nous avions déjà publié. Nbc et Warners s’attaquent donc à toutes les formes de distributions illégales de leurs œuvres. Les mails de ce type ne remplacent pas encore les recommandés envoyés par voie postale mais ceux-ci sèment inévitablement un trouble sur les sites visés. Pour l’instant l’effet ne s’est pas encore fait sentir sur les principaux sites de fan-sub.