Les deux groupes audiovisuels américains sont actuellement et comme très souvent en pleine lutte contre le streaming underground. Cependant peu d’informations circulent sur les méthodes qu’ils utilisent, voici un exemple de document type.
Il s’agit de la copie d’un mail qu’ils ont récemment envoyé à de nombreux sites/blogs de streaming underground.
Madame, Monsieur,
Nous avons constaté la présence sur votre site Internet « http://adressedusite.com » (le « Site Contrevenant ») des film(s) et/ou épisode(s) de série télévisée suivants, mis à la disposition du public sans aucune autorisation de la part des titulaires de droits de ces oeuvres :
« listes des films » (volontairement supprimée)
NBC Universal et/ou Universal Pictures International France sont propriétaires et/ou détenteurs de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les oeuvres audiovisuelles précitées (les « OEuvres Universal »)
En tant que de besoin, référence est faite aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »). Nous vous contactons grâce à l’adresse e-mail de notification disponible sur le Site Contrevenant, afin d’attirer votre attention sur les points suivants.
En tant que propriétaire et/ou détenteurs de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les OEuvres Universal, NBC Universal et/ou Universal Pictures International France sont les seules entités habilitées à autoriser toute reproduction, représentation ou mise à disposition de ses oeuvres, y compris entre autres en ce qui concerne les OEuvres Universal sur Internet.
En mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, soit en hébergeant les fichiers soit en proposant des liens hypertextes, vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d’éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d’infractions pénales.
En effet, est constitutive des délits prévus et sanctionnés par les articles L.335-2 à L.335-10 du Code de la Propriété Intellectuelle (« CPI »)et punissable par trois ans d’emprisonnement et 300.000 Euros d’amende toute reproduction, représentation ou mise à disposition du public d’oeuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits.
C’est pourquoi, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale à votre encontre et sous les plus expresses réserves quand à la qualification du Site Contrevenant, vous êtes par la présente mis en demeure de :
1) cesser sans délai toute reproduction, représentation ou mise à disposition du public des OEuvres Universal sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de même que toutes les autres oeuvres pour lesquelles NBC Universal et/ou Universal Pictures International France sont propriétaires et/ou détenteurs de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs (Articles L.335-2 à L.335-10 du CPI);
2) cesser sans délai toute contribution à la commission de ces infractions par fourniture de moyens de nature à vous en rendre complice (Articles L.121-6 et L.121-7 du Code Pénal) ;
3) de prendre immédiatement toutes les mesures qui s’imposent pour que les OEuvres Universal, de même que toutes les autres oeuvres pour lesquelles NBC Universal et/ou Universal Pictures International France sont propriétaires et/ou détenteurs de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs, n’apparaissent plus sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement ;
4) de nous faire savoir par écrit quelles mesures ont été prises dans le but de cesser la mise à disposition et de prévenir toute réapparition ultérieure de contenus non autorisés sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement.
Cette mise en demeure concerne aussi bien les oeuvres hébergées directement sur le Site Contrevenant précité que les oeuvres éventuellement accessibles depuis ce même site sous forme de liens hypertextes ou sous forme de liens vers des oeuvres diffusées depuis d’autres serveurs en « streaming » (téléchargement progressif).
A défaut de respecter l’ensemble de vos obligations, nous serons contraints d’exercer toute voie de droits nécessaire à la défense de nos intérêts notamment pour vous y contraindre et obtenir la réparation du préjudice d’ores et déjà causé.
Sentiments distingués.
Le Département anti-piraterie
Pour les sociétés NBC Universal et Universal Pictures International France
En résumé, ce mail ne vous oblige en rien à supprimer les liens ou les lecteur exportable des films/séries mais vous informe que sans réaction de votre part les sociétés ici présentes porterons plaintes à votre encontre. Les sites hébergés a l’étranger notamment au Maroc ne reçoivent pas ce type de mails, les lois étant différentes.
Nous remercions les webmaster nous ayant envoyés ce mail d’avertissement, celui-ci est en effet très intéréssant sur le plan juridique.
Les meilleurs sites de streami...
Un petit bémol tout de même. Il est assez facile de falsifier la provenance d’ un e-mail… Tout du moins beaucoup plus simple qu’ une bonne vieille lettre recommandé avec AR
Bravo, maintenant des petits malins vont recopier le mail et l’envoyer à des blogs de stream avec qui ils sont en contentieux….
Et bien tant mieux, comme ça les gens concernés, avec un tout petit peu de jugeote, chercheront des extraits de cette lettre dans leur moteur de recherche favoris, ils tomberont ici, et découvriront que c’est une fausse alerte.
Donc merci stream-actu.com de faire passer l’info !
Ce n’est pas une fausse alerte, c’est vraiment un mail de la Warner et de NBC. Et les plaisantin n’auront qu’à en faire une copie et l’envoyer à un site de stream….
Je pense qu’on peut mettre les gens au courant sans pour autant publier le mail dans son entier.
menfin les « petits malins » serons tres motivés a faire du mal car sur certains sites de streaming il y as quand meme des films qui dates de quelques dizaines d’années vous vous rendez compte le travail que sa représente de retrouver tout les film d’un seul éditeur comme Warner sur des milliers de films et d’ensuite tous les recopiés sur le mail et encore recopier tout les liens un paragraphe plus loin?
il faut vraiment etre motiver et ne rien avoir a faire d’autre pendant quelques temps… et pour etre crédibles ils seront aubligés de le faire donc a mon avis le cas de figure du « petit malin » sera extrêmement rare.
[...] L’équipe de Fedbac reste très vague sur la raison de la fermeture du site, le message présent sur leur page d’ accueil fait référence à la pression exercé sur les administrateurs du portail. Cette pression prend sans doute la forme de nombreux messages d’avertissements, comme ceux que nous vous avons déjà dévoilés ici, ici et la. [...]
[...] disparition. Le webmaster de Virtu3l à quand a lui reçu un mail des majors (exemples ici et ici) et à donc mis fin à son activité de [...]