D’ un point de vue législatif, le streaming c’ est un peu comme regarder un film sur Youtube; C’ est flou, et impossible à comprendre. L’ Etat nous promet pourtant de mettre peu d’ ordre avec la très controversée loi » Création et Internet » (anciennement connu sous le nom d’ Hadopi). Celle-ci est actuellement en discussion au Sénat. Le gouvernement souhaite faire passer cette loi avant la fin de l’ année pour l’ appliquer début 2009. C’ est une bonne occasion de revenir sur le sujet qui fâche : Streaming légal ou illégal ?
Le projet de loi n’évoque pas l’une des pratiques les plus répandues sur la Toile : le visionnage de vidéos en « streaming« . Ce principe consiste à visionner directement en ligne des vidéos, plutôt que de les télécharger sur son disque dur.
L’ INTERNAUTE LAMBDA QUI REGARDE SA SERIE
Cette pratique n’ est pas forcément illégal pour l’ internaute. Le visionnage en streaming n’ implique pas d’ enregistrement définitif sur le disque dur. Cependant celui-ci le sauvegarde de façon temporaire, c’ est ce qui rend les internautes quasi inattaquables. L’internaute visionnant (ou écoutant) en streaming un contenu protégé n’est pas complice du délit de contrefaçon, car il n’en a pas « facilité la préparation ou la consommation ».
Par contre, il pourrait être considéré comme receleur. En effet « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.«
L’ INTERNAUTE DIFFUSEUR
D’ après Arnaud Dimeglio, avocat spécialiste du droit de l’ Internet qui vient de publié une analyse de la législation actuelle, il convient de distinguer la situation de l’internaute diffuseur, de l’hébergeur.
L’internaute qui met en ligne des œuvres (vidéo, musique etc…), protégées par le droit d’auteur, sans autorisation de l’auteur, commet un délit de contrefaçon. Celui-ci peut être poursuivi par l’ auteur de l’ œuvre mais également les ayant droits associés au droit d’ auteur (maison de production, interprète etc…).
Il en va de même si l’ internaute a licitement acquis l’ œuvre protégée, ou qu’ il n’ en tire aucun bénéfice financié. Donc inutile de croire les messages qui disent qu’ il faut acquérir le film avant de pouvoir le visionner le contenu, ce n’ est qu’ une légende urbaine. Il faut savoir que les peines encourues sont plutôt lourdes: trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
L’hébergeur quant à lui, est civilement et pénalement irresponsable des contenus envoyés sur ses serveurs. Exception faite si celui-ci est averti du caractère illégal du contenu. Il ne lui reste qu’ à supprimer au plus vite la ou les vidéos incriminés. Seulement là où ça se complique c’ est quand Dailymotion calcule qu’ une vidéo illégale peut ramener beaucoup de visites (et donc de dollars). Ce qui couvrirait les éventuels frais d’ amende pour avoir mis du temps à supprimer le contenu.
Peuvent être qualifié d’ hébergeur les plate-formes dédiés ou mutualisés, mais aussi ceux qui, à l’instar de You Tube ou Daily Motion permettent en outre d’éditer du contenu en ligne. C’ est pourquoi vous voyez de plus en plus de sites de streaming dire qu’ ils sont une pseudo plate-forme communautaire pour se couvrir d’ éventuels problèmes. L’ ennui c’ est que personnes ne tombe réellement dans le panneau, et surtout pas les ayant droits. Il est en effet plus difficile d’ attaquer un Dailymotion qu’ un annuaire de lien lambda.
C’ est pourquoi les producteurs s’ attaquent désormais de plus en plus aux sites qui référencent les vidéos, les « annuaires de liens ».
LES ANNUAIRES DE LIENS PRIS POUR CIBLE
C’est l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), financée par les producteurs français, qui avait porté plainte contre Chacal Stream début 2008 (les studio Gaumont plus précisément). Cette association à la pointe du combat contre le streaming illégal assure que « les poursuites se feront plutôt sur les hébergeurs et les annuaires de liens que sur les internautes ». « Notre objectif est de tuer l’offre illégale pour favoriser les sites qui rétribuent les ayant-droit. »
Notre confrère de Chacal Stream, a ainsi été arrêté en Seine-et-Marne. Laurent M., informaticien, attend encore son procès, prévu pour le 11 février 2009. Il se dit « dégouté » : « On va manger pour tout le m
onde », lance-t-il. Il assure que son site « a toujours été légal, le référencement n’est en effet pas interdit » et qu’il n’a « jamais gagné d’argent ». Il ne comprend surtout pas pourquoi l’hébergeur des vidéos vers lesquelles renvoyaient ses liens, Stage6, n’est pas traîné en justice. Ce procès sera le premier du genre et devrait permettre de clarifier la situation. Cette première arrestation a effrayé plusieurs sites d’annuaires, souvenez-vous de R4v3n, qui ont suspendu leur activité quelques mois. D’autres ont préféré être hébergés à l’étranger.
L’ industrie du cinéma cherche cependant encore un modèle similaire à celui de Deezer. L’ américain Hulu commence d’ ailleurs à sérieusement vouloir s’ implanter dans l’ hexagone. Pour rappel, cette plate-forme permet de visionner des séries et des films de façon totalement gratuite et légal, en re-distribuant les bénéfices publicitaires aux différents ayant-droits. En attendant vous pouvez facilement contourner la géo-localisation de Hulu via un petit logiciel.
Le cinéma aura cependant du mal à copier totalement ce modèle en France, où les films sont d’abord diffusés au cinéma, puis en vidéo et enfin à la télévision. Où mettre la diffusion en ligne dans cette chaîne ? « Nous ne voulons pas tuer les cinémas », assure Déborah Abramowicz, directrice de l’audiovisuel à la Société des auteurs et compositeur dramatiques, qui gère les droits d’auteur du cinéma. « Les producteurs ont donc proposé d’aligner la diffusion en ligne sur celle de la sortie en vidéo », soit six mois après la sortie en salles. La vidéo piratée en streaming devrait donc encore connaître un bel avenir.
Mega-debrid met Megavideo de n...
En effet “le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.“
Hum… dans le cas du streaming on ne détient rien, enfin mis a part les fichiers présent dans votre cache ….
L’alpa il nous aide pas: “Notre objectif est de tuer l’offre illégale pour favoriser les sites qui rétribuent les ayant-droit.”
Encore une fois il faudra payer ….
Bien évidemment que le streaming est illégal !
Quand je regarde un épisode des Simpson sur Youtube, de Prison Break sur Dailymotion, ou le film entier de Star Wars sur Megavideo ou sur Veoh… Les ayant-droits ne touchent pas un centime ! Donc c’est illégal.
Les hébergeurs, effectivement, ne craignent pas grand chose. Ils ne font qu’héberger, sans forcément savoir de quoi il s’agit. Et dès qu’ils ont connaissance de la présence d’un contenu soumis aux droits d’auteurs et aux droits voisins, ils sont censés les supprimer sans plus de formalité (libre à eux, effectivement, de les conserver pour attirer des visiteurs, et de faire leurs comptes après).
En quelques sortes, l’hébergeur bénéficie de la présomption qui le rend innocent tant qu’il ne sait pas.
Mais les sites qui référencent des liens, eux sont illégal à coup sûrs ! Car eux, ils hiérarchisent leurs données et ils sélectionnent les vidéos intéressantes. Ils sont donc pleinement conscient qu’ils ne respectent pas le droit d’auteur. Et ce n’est pas en écrivant « notre site n’héberge aucune vidéo » que ça les protège de quoi que ce soit. Au contraire.
Le troisième cas, c’est ceux qui hébergent volontairement des vidéos sousmis aux droits d’auteurs et aux droits voisins.
Je pense pas qu’ils risquent beaucoup plus que dans le cas précédent.
Et enfin, il y a ceux qui font un vrai business autour de ça. Qui font payer un accès à des vidéos dont ils ne détiennent aucun droit.
C’est fréquent de trouver des DivX gravé et vendus sur les marchés, mais ça existe aussi dans le cas du streaming. Eux, sont ceux qui courent les plus grands risques, financiers en tout cas.
H4v3n, Chacal Stream, et les autres. S’ils ont compris après coup qu’ils faisaient quelque chose d’illégal, c’est qu’ils ne connaissaient pas la législation.
« Nul n’est censé ignorer la loi » paraît-il
Après, il est évident que de faire celui qui ignorait la portée de ses actes, quand on est devant le juge, ça permet de sauver la mise parfois (c’est comme ça que procédaient les personnes récemment attatquées pour téléchargement de mp3 aux Etats-Unis)
Même si moi, dans ce commentaire je mets un lien pour regarder le concert de Madonna en streaming et gratuitement… Je rends Stream-Actu illégal (jusqu’à ce que le lien soit supprimé)… Comme quoi ça tient à peu de choses.
En fait, la chasse aux annuaires de liens n’est pas récente. Il se trouve que le Streaming est relativement récent, mais ça a toujours été le cas dans les autres domaines de la « piraterie numérique » (lol). Les sites de téléchargements de films, de musique, de logiciels, de jeux, etc. sont tous confrontés à cette chasse aux sorcières.
Souvent sur Veoh, puisque c’est ce site que je connais le mieux, on voit des commentaires de gens qui disent « mais c’est légal ou pas? »… Réveillez-vous, à moins que Georges Lucas ait explicitement autorisé Veoh.com a diffuser Star Wars (contre rémunération, forcément), c’est tout sauf légal.
Bonjour a tous , Je suis l’ancien administrateur de la chacalstream .
Le procès prévus le 11 février a bien eu lieu mais la partie adverse a demandé de le repoussé .Je suis assez confiant nos avocats y vont a fond, nous avons demandé clairement et simplement la relax .
Je peux vous dire que tous les avocats , juges et autre bienfaiteur de cette belle institutions qu’ai la justice française se trouve bien perdue dans les méandres du streaming.
La juriste prudence française nous donne raison, dans le cadre du référencement nous ne sommes pas illégale , il s’avère que nous nous sommes toujours tenue a cette rigueur du référencement passif . Ce qui va plaidez entre notre faveur c’est notre désintérêt financier a cette affaire .
Je tenais aussi a exprimer mon désarroi vis a vis du dossier monter pas les enquêteurs de L’ALPA , le dossier est tellement succin qu’il nous semble incohérent que par rapport a cela une enquête judiciaire ai pue être mis en œuvre a notre encontre . » WEBORAMA générateur de profit pour ces sites pirates » et bien d’autre chose encore pire que cela . Il est claire que pour l’ALPA, représentant :
« 1. TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION
2. COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES INC
3. DISNEY ENTREPRISES INC
4. PARAMOUNT PICTURES CORPORATION
5. WARNER BROS INC
6. UNIVERSAL CITY STUDIOS LLLPUNIVERSAL NETWORK TELEVISION LLC
7. NBC STUDIOS INC »
les vidéos devaient surement être stocker sur nos serveurs , a se demander s’ils ont bien compris l’implication technologique qu’implique le streaming et d’ailleurs ce qu’ai le streaming .
Enfin tous cela pour dire que nous sommes toujours sur la corde , mais on pas envie de tomber , on se battra jusqu’au bout pour que les annuaires et les referenceurs ne soit pas considérés comme des pirates mais plutôt vue comme des contenue informatif , facilitant l’accès a l’information .
A bientot
Personne n’a de nouvelles du procès ?
Quelqu’un sait à quelle date il a été encore repoussé ?
Bon courage ChacalStream !
D’après les informations que je possèdent, la fin du procès est début avril prochain ! bientot donc !
Hello Poopler,
C’est des liens vers de la VOD que tu proposent, y’en a plein qui fournissent ce service, la fnac, tf1, allociné et bien d’autres. C’est effectivement légal mais c’est logique car c’est payant et mis a disposition par des sites légaux reconnus et respectant la loi.
Ton site ne propose que 7 films, c’est totalement ridicule.
Va voir plutot par la : http://www.voirunfilm.com
La au moins ya du contenu VOD.
Donc avant de proposer et certifier des anneries tu devrais mieux te renseigner la prochaine fois, vs voyez ^^
La VOD ca pourra être l’avenir lorsque les prix baisseront, style 10-30€ par mois pour un contenu illimité et dans ce cas la adieu megavideo, restriction, contenu illégal ou de mauvaise qualité vs voyez
++
@Nouacha
« En quelques sortes, l’hébergeur bénéficie de la présomption qui le rend innocent tant qu’il ne sait pas. »[...]« Car eux, ils hiérarchisent leurs données et ils sélectionnent les vidéos intéressantes »
C’est exactement pareil tout les annuaires de lien possède des formulaire d’ajout de vidéos, ils sont donc autant au courant de youtube de ce qu’il y a sur leur site…
Je créer mon site toute la srtucture, la base est vide, je ne mi reconnecte plus jamais, je ne suis donc pas au courant que des personne on ajouté des lien vers les viéos sous copy right…