Frédéric Lefebvre est bien décidé à lutter contre le streaming underground et il le prouve encore une fois. Il a en effet déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de vidéos Beemotion.

L’explication officielle:

Mesdames, Messieurs,
L’augmentation des débits disponibles sur les réseaux Internet rend possible la consommation de films sans avoir à utiliser les technologies dites de Peer To Peer pour les télécharger et les visualiser.

M. Luc Besson, dans une tribune publiée le 11 février dernier dans le quotidien Le Monde avait tenu à alerter l’opinion publique et les autorités sur le développement de sites permettant l’accès à la diffusion en Streaming instantanés de contenus protégés par le droit d’auteur.

Ainsi, dans le cas de BeeMotion.fr, ce ne sont, en dehors de l’hébergeur Free, pas moins de 5 opérateurs économiques domiciliés en France qui concourent volontairement ou non à la rémunération de l’éditeur de ce site qui diffuse des films récents sans en avoir acquis les droits, depuis le Canada. C’est un exemple de piratage industriel.

L’implication de ces 6 acteurs du net (hébergeur, régie publicitaire, annonceurs) doit permettre de mettre en lumière les éléments qui ont conduit à ce piratage. En effet, les investissements colossaux consacrés aux développements des réseaux à haut débit sont de nature à faciliter et à augmenter très rapidement cette forme de piraterie.

Il apparaît donc nécessaire d’apporter un éclairage juridique et économique sur cette affaire qui, selon les propres mots de l’entreprise concernée, entend réapparaître sous une autre forme, et plus inquiétant, pour servir de modèle à un système généralisé.

L’évolution rapide des technologies et des usages nous contraint à nous informer en « temps réel » sur ces points afin de pouvoir légiférer en toute connaissance de cause et d’apporter les réponses adaptées pour lutter contre une forme de délinquance dont les premières victimes sont l’intelligence et la création françaises.

Il demande donc :

Conformément aux articles 140 et suivants du Règlement, il est créée une commission d’enquête de trente membres en vue de faire toute la lumière sur les circonstances exactes qui ont amené à la participation volontaire ou non de 6 acteurs du Net, à cette entreprise de piratage industriel, dont l’exploitant était BeeMotion.fr, et s’attacher à identifier les points sur lesquels il faudra éventuellement modifier la législation pour éviter qu’une telle affaire ne puisse se reproduire.

Le tout est assez clair, le gouvernement s’attaque encore une fois aux sites underground, ce qui n’est pas anormal me direz-vous. Mais d’un autre côté il devrait aussi s’intéresser au manque de solutions légales. Les majors doivent réagir et il n’est pas encore trop tard. Des systèmes comme Hulu doivent se développer en France, sans quoi le streaming underground aura toujours une place de choix.